Dans mon courrier de lectrice, une question revient sans cesse : « Mon site est-il vraiment en règle ? » La plupart des e-commerçants ont récupéré des modèles de CGV trouvés en ligne, copié des mentions légales d’un confrère et coché une case « cookies ». Et ils pensent être tranquilles. Ils ne le sont pas. Selon les estimations du secteur, près d’un site marchand sur deux présente au moins un manquement légal sérieux.
Ce que la loi exige réellement
Un site qui vend en France doit afficher un socle documentaire précis, et chaque pièce a sa base juridique :
- Mentions légales (LCEN, art. 6-III) — leur absence peut être lourdement sanctionnée ;
- Conditions générales de vente conformes au Code de la consommation (art. L.441-1 et L.111-1) ;
- Politique de confidentialité RGPD — les sanctions de la CNIL peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial ;
- Gestion des cookies avec consentement valable, droit de rétractation correctement présenté et médiateur de la consommation indiqué.
Un seul de ces manquements peut coûter bien plus cher que le site lui-même.
Pourquoi un modèle gratuit ne suffit pas
Un modèle générique ne connaît pas votre activité. Il ne distingue pas une boutique de mode d’une plateforme d’abonnement, ni une vente France d’une vente transfrontalière. Résultat : des clauses inadaptées, parfois inopposables face à un client de mauvaise foi. La différence entre un document copié et un document rédigé pour vous, c’est la différence entre une fausse sécurité et une vraie protection.
Une approche que je trouve sérieuse
Parmi les services que j’ai examinés, Legiflow m’a paru particulièrement rigoureux. Le principe : un diagnostic gratuit de votre site sous 24 h, puis une rédaction sur-mesure de l’ensemble des documents, validés personnellement par des juristes spécialisés en droit de la consommation et RGPD. Vous recevez des textes prêts à coller sur Shopify, WooCommerce ou PrestaShop. Les tarifs annoncés démarrent à 497 € pour une boutique e-commerce, et le service s’accompagne d’une garantie : si une page validée est contestée par la DGCCRF, la CNIL ou un prestataire de paiement, elle est corrigée sans frais.
Mon conseil
Que vous passiez ou non par un prestataire, faites l’exercice : reprenez vos pages légales une à une et confrontez-les aux textes. Si le doute s’installe, un diagnostic — gratuit, comme celui proposé par legiflow.fr — vous dira en 24 h où vous en êtes. En matière de conformité, l’ignorance ne protège de rien, et la régularisation coûte toujours moins cher que le contrôle.
